Conditions générales de vente
L'achat de produits proposés sur le Site Internet LORGA PARFUMS est soumis aux présentes conditions générales de vente ("Conditions Générales de Vente").
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
LORGA PARFUMS peut à tout moment modifier ou mettre à jour ces Conditions Générales de Vente.
Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales de Vente en vigueur en cliquant sur les liens « CGV ».
1 - Modalités de Commande
Le site Internet LORGA PARFUMS permet de commander les produits de la marque « LORGA PARFUMS » en ligne via www.lorgaparfums.com.
Ci-après dénommé « le Site Internet LORGA PARFUMS ».
Pour toute commande exceptionnelle, nous vous remercions de nous contacter à l’adresse contact@lorgaparfums.com
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible, avec mention de leurs caractéristiques essentielles au sens de l'article L. 111-1 du Code de la consommation.
A chaque passage de commande sur le Site Internet LORGA PARFUMS, il vous sera demandé de confirmer votre acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de passation de votre commande en cochant la case prévue à cet effet.
A défaut, la commande ne pourra être passée.
Vous devez bien vérifier l'exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande. Vous êtes informé du fait que la commande est soumise à une obligation de paiement.
Une confirmation de commande vous est adressée par courrier électronique ; ce courrier électronique contient d’une part, l’accusé de réception de l’enregistrement de votre commande avec la description des produits LORGA PARFUMS sélectionnés, la quantité, le prix ainsi que le montant des frais d’expédition, le paiement associé, et d’autre part, les CGV dans la version acceptée par vos soins, constituant ainsi la preuve de la commande, et du contrat passé.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par LORGA PARFUMS constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par LORGA PARFUMS et ses clients.
L’état de la commande est consultable à tout moment par le client depuis votre compte client accessible à partir du Site Internet LORGA PARFUMS, dont l’accès vous est réservé par un mot de passe choisi par vos soins. Les informations et renseignements complétés par le client peuvent être modifiés à tout moment par le client; ce dernier peut par ailleurs accéder aux informations relatives aux éventuelles commandes antérieures.
2 - Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par email dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de commander un autre article présenté sur le site Internet LORGA PARFUMS en remplacement, soit d'annuler votre commande. Si vous choisissez d'annuler votre commande, vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.
Les commandes passées sur le site Internet LORGA PARFUMS sont réservées aux particuliers et aux entreprises "acheteurs finaux". La revente ou la distribution des produits LORGA PARFUMS achetés sur le site Internet LORGA PARFUMS est formellement interdite.
LORGA PARFUMS est un détaillant et n'a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, LORGA PARFUMS se réserve le droit de limiter la quantité de produits commandés ou refuser les commandes d'un même produit en quantité importante et ce en conformité avec les dispositions applicables en la matière et notamment celles de l'Article L122-1 du Code de la Consommation français.
LORGA PARFUMS se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les produits proposés à la vente sur le site Internet LORGA PARFUMS.
3 - Disponibilité
Les prix des produits LORGA PARFUMS sont indiqués en euros et toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
LORGA PARFUMS se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des produits proposés sur le Site Internet LORGA PARFUMS. Les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site Internet LORGA PARFUMS au moment de la passation de votre commande, sous réserve de disponibilité des produits commandés à cet instant.
Les produits demeurent la propriété de la société LORGA PARFUMS jusqu'au complet encaissement du prix par LORGA PARFUMS. En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits livrés et ce à compter de la date effective de livraison.
En dehors des cas de remboursement prévus ci-après, LORGA PARFUMS ne remboursera pas la TVA appliquée sur les achats effectués sur le Site Internet LORGA PARFUMS (même dans le cas où l'acheteur, après réception, réexpédie les produits LORGA PARFUMS à destination d'un pays tiers à l'Union Européenne).
4 - Paiement
Toute commande passée sur le Site Internet LORGA PARFUMS doit être réglée immédiatement au moment de la passation de votre commande. Nous n'acceptons que les paiements par carte bancaire et via le service PayPal.
Toutes les commandes sont payables en euros. L'expédition de votre commande n'a lieu qu'après vérification de votre mode de paiement et réception de l'autorisation de débit de votre carte.
Le débit de votre carte bancaire n'intervient qu'au moment de l'expédition de votre commande. En cas d'indisponibilité de certains articles commandés, seuls le prix et les frais d’expédition relatifs aux produits disponibles seront débités.
LORGA PARFUMS utilise le procédé de cryptage SSL pour protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement. Dans toutes les zones sécurisées dans lesquelles l'adresse URL commence par https:// (où le "s" signifie sécurisé), les informations sont cryptées et donc protégées avant leur transfert via Internet.
Pour certaines commandes, il peut vous être demandé de procéder à un paiement authentifié et sécurisé grâce au système 3D Secure (via "Verified by Visa®" ou "MasterCard® SecureCode"). Dans ce cas, vous devrez saisir les informations personnelles demandées par votre banque afin de finaliser votre paiement.
Les moyens de paiement acceptés sont les suivants : Carte bleue, Carte Visa, Carte American Express, Carte Master Card et PayPal.
5 - Prévention des fraudes
LORGA PARFUMS se réserve le droit d’annuler ou de refuser la commande d'un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si LORGA PARFUMS estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes Conditions Générales ou qu'il s'est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.
En cas de perte, de vol ou de toute utilisation frauduleuse de votre mot de passe, vous vous engagez à en informer immédiatement LORGA PARFUMS.
6 - Livraison
Les produits achetés sur le Site Internet LORGA PARFUMS peuvent être livrés partout dans le monde.
Les frais de livraison sont offerts pour toutes commandes d’un montant supérieur à 150€.
Avant la validation finale de votre commande, le montant des frais d’expédition est clairement mentionné.
Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande.
Les commandes sont livrées via Colissimo conformément aux délais d’expédition indicatifs ci-après auquel s’ajoute un délai de traitement de votre commande et d’acheminement au transporteur.
- France métropolitaine : 2 à 3 jours ouvrables
- Pays d’Europe : 4 jours (délai indicatif minimum en jours ouvrables).
En cas de retard de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité, d’annuler votre commande et de nous laisser un délai supplémentaire pour vous livrer, conformément aux dispositions légales. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais de retour, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de celui-ci par nos soins, complet et dans son état d’origine.
LORGA PARFUMS se réserve la possibilité de fractionner les livraisons. Le débit de votre carte de crédit ou de paiement sera fractionné de la même façon pour correspondre au prix des produits effectivement livrés. Les frais de transport ne seront facturés que pour un seul envoi et conformément aux indications figurant dans votre récapitulatif de commande.
7 - Problèmes de Livraison
Tout défaut ou retard de livraison supérieur à sept (7) jours doit être signalé auprès de notre Service clients dans les meilleurs délais.
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise au moment de la livraison et indiquer, si possible sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé etc.). Vous devez ensuite contacter dans un délai de trois (3) jours à compter de la livraison (ou de dix (10) jours à compter de la livraison si le transporteur ne justifie pas avoir laissé au consommateur la possibilité de vérifier le bon état des produits) le Service Clients par email à contact@lorgaparfums.com.
8 - Annulation - Retours - Echanges - Remboursements
Annulation
Une fois terminée, votre commande est transmise à LORGA PARFUMS pour traitement.
Vous pouvez la modifier ou l'annuler en contactant le service clients par email à contact@lorgaparfums.com.
Droit de rétractation (Retours - Echanges – Remboursements)
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. En cas de livraisons fractionnées, le délai de rétractation court à compter de la dernière livraison. Un formulaire de rétractation type est joint ci-après. Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation ci-dessous ou exercer son droit sur tout autre support dès lors que ledit droit est exercé de manière non équivoque ou ambigüe.
Formulaire de rétractation conformément à l’article R.121-1 nouveau et annexe du Code de la consommation ; veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre Commande passée sur le site Internet LORGA PARFUMS - sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables - et envoyer le directement à contact@lorgaparfums.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)
ci-dessous :
Commandé le ________________________/ Reçu/retiré le _____________________ (*)
Numéro de la Commande : _______________________________________________
Nom du/des consommateur(s) : ____________________________________________
Adresse du/des consommateur(s) : _________________________________________
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent
formulaire sur papier) :
Date : _________________________
(*) Rayez la mention inutile
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix du ou des produits achetés et les frais d’expéditions seront intégralement remboursés ; les frais de retour restent à votre charge. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée.
Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés par le client ou les produits ayant fait l'objet d'un marquage personnalisé à votre demande.
Vous avez la possibilité de retourner tout produit commandé sur le site Internet LORGA PARFUMS pour une demande d'échange ou de remboursement conformément aux conditions prévues pour le retard de plus de 7 jours à compter de la date indicative de livraison ou le droit de rétractation. Le remboursement des produits retournés s’effectue dans les quatorze (14) jours calendaires de la date à laquelle nous avons réceptionné les produits retournés par vos soins.
Pour faire une demande de retour, veuillez envoyer à Contact@lorgaparfums.com, le formulaire de rétractation ci-dessus complété. Notre Service Client pourra ainsi prendre contact avec vous et vous indiquer la démarche à suivre.
Le droit de rétractation ne s’applique pas, conformément aux dispositions légales, aux produits consommables ouverts et/ou utilisés, aux produits dont les opercules protecteurs ou les scellés auront été ouverts, aux produits ou emballage des produits endommagés ne permettant pas leur recommercialisation.
En effet, pour des raisons légales liées au transport, le retour de ces produits contenant de l’alcool font l’objet d’une procédure spécifique. Les conditions suivantes s’appliquent pour les retours de parfums :
- Le produit ne doit pas être ouvert et doit être retourné dans son emballage d’origine (sous film transparent).
- En cas de retour pour produit défectueux ou endommagé à l’aller, le client doit s’assurer que le flacon est toujours hermétique (dans la négative, merci de contacter notre Service Clients).
Vous pourrez ensuite retourner votre colis par un transporteur à l’adresse suivante :
LORGA PARFUMS - Jellouli Fouad
382, avenue des droits de l’homme
78370 Plaisir
FRANCE
En cas d'échange (hors le cas d’un produit reçu en cadeau) : Si le montant du ou des produits choisi(s) en remplacement a une valeur supérieure au montant du ou des produit(s) retourné(s), vous devrez acquittez la différence de prix conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.
Si le montant du ou des produits choisi(s) en remplacement a une valeur inférieure au montant du ou des produit(s) retourné(s), la différence de prix vous sera remboursée par LORGA PARFUMS conformément aux présentes Conditions Générales de Vente, sauf en cas de commande cadeau.
En cas d'échange, les frais de transport de la première livraison sont remboursés, mais les frais de transport de la seconde expédition sont facturés. Les produits doivent être retournés dans les conditions indiquées au paragraphe précédent. LORGA PARFUMS effectuera le remboursement dans les quatorze (14) jours ouvrés suivant la réception des produits retournés, en créditant votre carte bancaire. Nous n'offrons pas de remboursement, même partiel, si vous avez reçu le produit en cadeau.
9 - Garanties légales - exclusions de garantie
Conformément aux dispositions légales en vigueur, nous vous remboursons ou nous vous échangeons les produits défectueux, non conformes ou ne correspondant pas à votre commande.
Les produits vendus sur le Site Internet LORGA PARFUMS sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L 211-4, L 211-5 et L 211-12 du Code de la Consommation ainsi que par les articles 1641 et 1648 du Code Civil :
Article 1641 Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 du Code Civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices apparents.
Article L211 -4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211 -5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit : Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant correspondre : à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12 du Code de la Consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
10 - Propriété Intellectuelle
Le Site Internet LORGA PARFUMS est protégé par le droit d’auteur. L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation sur tous supports et par tous procédés, à d’autres fins que pour usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit.
Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site Internet LORGA PARFUMS sont également protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable de LORGA PARFUMS.
De façon générale, toute reproduction ou représentation non autorisée de marques, logos, dessins, modèles, d’œuvres littéraires, musicales, audiovisuelles, photographiques et plus généralement de tout élément susceptible d’être protégé par un droit de propriété intellectuelle accessibles sur le Site Internet LORGA PARFUMS est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, à moins que cette reproduction ou représentation ne soit exclusivement réservée à un usage strictement personnel et privé.
11 - Limitation de responsabilité
En aucun cas LORGA PARFUMS ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire, et notamment, sans que cela soit limitatif, la perte d'exploitation, perte de profit ou de chance résultant de l'achat de produits LORGA PARFUMS sur le Site Internet LORGA PARFUMS.
La responsabilité de LORGA PARFUMS au titre des obligations des présentes Conditions ne saurait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable au fait d'un tiers même s'il est prévisible, à la faute du client, ou à la survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n'a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de LORGA PARFUMS.
Les produits proposés sont conformes à la législation française, européenne et américaine en vigueur et aux normes applicables en France, en Europe et aux Etats Unis. La responsabilité de LORGA PARFUMS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit...).
Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.
Les photographies sont communiquées à titre illustratif. LORGA PARFUMS ne peut être tenu pour responsable d'erreur ou d'inexactitude des photographies ou des représentations graphiques des produits LORGA PARFUMS figurant sur le Site Internet LORGA PARFUMS.
Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.
En cas de questions sur les produits, vous pouvez naturellement prendre contact avec notre Service Clients par email à l’adresse contact@lorgaparfums.com.
Sous réserve des dispositions réglementaires applicables, les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments présents sur les Sites sont fournis " en l'état ", accessibles en fonction de la disponibilité des Sites et sans aucune garantie expresse ou implicite de la part de LORGA PARFUMS. Son utilisation se fait aux risques et périls des internautes, sous leur entière responsabilité. En particulier, l ́usage de liens hypertextes peut conduire la consultation par les internautes du Site vers d ́autres serveurs pour prendre connaissance de l ́information recherchée, serveurs sur lesquels LORGA PARFUMS ne possède aucun contrôle et n'entend pas assumer de risque relatif à leur contenu.
LORGA PARFUMS fait ses meilleurs efforts pour s’assurer de la fiabilité des informations contenues sur ses Site. Toutefois, LORGA PARFUMS ne garantit pas que :
Le Site, les contenus et produits proposés répondront parfaitement aux attentes des utilisateurs, le Site sera ininterrompu et dépourvu de toutes erreurs, que ces interruptions ou erreurs seront corrigées, le Site ne contiendra aucun virus.
12 - Données Personnelles - liste d’opposition au démarchage téléphonique
Les informations et données vous concernant sont collectées par la société LORGA PARFUMS. Ces données nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à contact@lorgaparfums.com ou par courrier à LORGA PARFUMS, 320, RUE SAINT HONORE, 75001 PARIS (pour la boutique en ligne française et européenne) en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse.
Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande. En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres et informations de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans votre compte.
Si le numéro de téléphone du client est recueilli à l’occasion de la création de son compte ou de la passation de sa commande, nous informons le client que ses coordonnées téléphoniques ne seront utilisées que pour la bonne exécution de ses commandes ou pour le contacter afin de lui proposer de nouveaux services.
Sans préjudice de ce qui précède, conformément aux dispositions légales, nous informons le client qu’il peut, s’il le souhaite, s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Le client peut également s’inscrire gratuitement sur cette liste qui s’impose à tous les professionnels à l’exception de ceux avec lesquels le client a déjà conclu un contrat.
13 - Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français. Ces Conditions Générales de Vente sont écrites en français.
Pour toute réclamation, nos clients doivent en premier lieu s’adresser à : LORGA PARFUMS, 320 RUE SAINT HONORE, 75001 PARIS
Nous ferons notre possible pour résoudre à l’amiable les différends nous opposant avec le client.Tous litiges éventuels seront de la compétence exclusive des tribunaux français. Le client est informé de la possibilité de recourir, en cas de litige, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.